Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1500872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/23/AFSS1500872A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique en échec ou ne relevant pas des traitements disponibles (chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, traitement par anti-VEGF et traitement par anti-EGFR) et dont le score de performance est de 0 ou 1.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 275 200 0 6

      STIVARGA 40 mg (régorafénib), comprimés pelliculés en flacon (B/84) (laboratoires BAYER SANTE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 277 139 7 2

      BROMAZEPAM ARROW 1,5 mg, comprimé (B/120) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 268 847 2 7

      COLOBREATHE 1 662 500 UI (colistiméthate de sodium), poudre pour inhalation en gélules (B/4 x 14) + 1 inhalateur Turbospin (laboratoires FOREST LABORATORIES)

      34009 275 694 3 2

      COLOBREATHE 1 662 500 UI (colistiméthate de sodium), poudre pour inhalation en gélules (B/8 x 7) + 1 inhalateur Turbospin (laboratoires FOREST LABORATORIES)

      34009 279 469 4 3

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 279 470 2 5

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 490 271 6 3

      SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 393 142 0 4

      TARKA LP 240 mg/2 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 393 144 3 3

      TARKA LP 240 mg/2 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 393 169 6 3

      TARKA LP 240 mg/4 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 393 171 0 6

      TARKA LP 240 mg/4 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)


Fait le 23 janvier 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq