Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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NOR : DEVA1415836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/5/DEVA1415836A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :


  • Le I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, après les mots : « sont fixés », est inséré le mot : « mensuellement » ;
    b) Le tableau est remplacé, à compter du 1er janvier 2013, par le tableau suivant :


    PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
    MONTANTS MENSUELS
    (en euros)

    A compter
    du 1er janvier 2013
    A compter
    du 1er juillet 2014
    A compter
    du 1er juillet 2015
    A compter
    du 1er juillet 2016

    Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupes VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
    45
    75
    105
    115

    Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

    Ouvriers du groupe IV
    45
    75
    105
    115

    Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII
    50
    80
    110
    120

    Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C
    65
    95
    125
    135


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2014.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Preux


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur
D. Charissoux

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