Le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environnement peut contribuer au financement des études, équipements et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités exposés à des risques naturels, réalisés ou subventionnés par l'Etat, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un engagement juridique avant le 1er janvier 2014.
La liste exhaustive de ces dépenses engagées, dont le montant s'élève à 22 627 755,72 euros, est jointe en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est notifié à la présidente de la caisse centrale de réassurance, en charge de la gestion comptable et financière du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.