Décret du 16 août 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR1320387D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/ESRR1320387D/jo/texte

Texte n°14

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  • Par décret en date du 16 août 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « FondaMental ».

    (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Créteil.

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