Décret du 16 août 2013 portant abrogation du décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

NOR : DEFP1320161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/DEFP1320161D/jo/texte

Texte n°13



  • Par décret en date du 16 août 2013, le décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
    Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) est supprimé.