En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription d'AIRSOFT DUO de la société Annie Bauer Confort SARL sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
CODE |
DÉSIGNATION |
TARIF ACTUEL
en euros TTC |
PLV ACTUEL
en euros TTC |
DATE DE FIN
de prise en charge |
|---|
1294570 |
Escarres matelas en mousse multistrate, classe II, A. BAUER, AIRSOFT DUO |
400,00 |
400,00 |
1er décembre 2014 |
