Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait (PPC) de traitement de l'apnée du sommeil et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1321113V

Texte n°82

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT), l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) et la société Scaleo Medical :
    1. Les tarifs, les prix limites de vente (PLV) en euros TTC et les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE
    DÉSIGNATION
    PRIX DE CESSION
    actuel HT en euros
    TARIF
    actuel en euros TTC
    PLV
    actuel en euros TTC

    1122024
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    90,40
    90,40

    1176340
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    90,40
    90,40

    1104405
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    80,74
    80,74

    1118614
    PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    ―
    89,32
    89,32


    2. A compter du 1er octobre 2013, les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE
    DÉSIGNATION
    PRIX DE CESSION
    HT en euros
    à compter
    du 1er octobre 2013
    TARIF
    en euros TTC
    à compter
    du 1er octobre 2013
    PLV
    en euros TTC
    à compter
    du 1er octobre 2013

    1122024
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    90,40
    90,40

    1176340
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    90,40
    90,40

    1104405
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    80,74
    80,74

    1118614
    PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    ―
    88,40
    88,40


    3. A compter du 1er mai 2014, les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE
    DÉSIGNATION
    PRIX DE CESSION
    HT en euros
    à compter
    du 1er mai 2014
    TARIF
    en euros TTC
    à compter
    du 1er mai 2014
    PLV
    en euros TTC
    à compter
    du 1er mai 2014

    1122024
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    90,40
    90,40

    1176340
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    90,40
    90,40

    1104405
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,75
    80,74
    80,74

    1118614
    PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    ―
    87,48
    87,48


    4. A compter du 1er janvier 2015, les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE
    DÉSIGNATION
    PRIX DE CESSION
    HT en euros
    à compter du
    1er janvier 2015
    TARIF
    en euros TTC
    à compter
    du 1er janvier 2015
    PLV
    en euros TTC
    à compter
    du 1er janvier 2015

    1122024
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,60
    89,47
    89,47

    1176340
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,60
    89,47
    89,47

    1104405
    PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    1,60
    80,26
    80,26

    1118614
    PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
    ―
    85,63
    85,63

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