Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 de la société Boston Scientific SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1321119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AFSS1321119A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6, dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », sont ajoutés les produits suivants :


CODE
NOMENCLATURE

3410460
Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INLIVEN CRT-P, modèle W274.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― W274 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes.
La prise en charge du modèle W274 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

3482301
Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INLIVEN CRT-P, modèle W275.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― W275 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.