Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1320010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/INTA1320010A/jo/texte

Texte n°10

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  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 figurent en annexe au présent arrêté.



    • A N N E X E



      CORPS ET GRADE
      TAUX APPLICABLES
      en 2014

      Corps des adjoints administratifs de l'intérieur


       

      Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
      11 %

      Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
      12 %

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