Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Chazaud (Michel) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité,
Décrète :
Fait le 27 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
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