Arrêté du 23 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1232916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/23/AFSP1232916A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Médicaments anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    ou titulaire
    CODE CIS
    DÉNOMINATION

    IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 15 ml
    ACTAVIS
    6 678 283 3
    IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2012.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
R. Morin

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