Par décret en date du 1er août 2012, la concession dite « du Mas Rouch 2 », d'une superficie de 1,1 km², est octroyée à la Société d'industrialisation et de commercialisation de l'association des parents d'enfants inadaptés de Frontignan (SODICAPEI) pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément à la carte au 1/10 000, le périmètre de cette concession est constitué par un contour constitué entre les points A et B par l'axe de la voie ferrée reliant Bédarieux à Montpellier et par des segments de droite reliant les sommets A à D, définis par leurs coordonnées cartésiennes dans le système Lambert III (zone Sud) et le système RGF 93 :
LAMBERT III (SUD)
RGF 93
Sommet
X
Y
X
Y
A
699 840
136 425
746 231
6 269 270
B
701 940
136 370
748 332
6 269 199
C
701 940
136 010
748 329
6 268 839
D
699 840
136 010
746 228
6 268 855
Nota. ― Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la DREAL Languedoc-Roussillon, service risques naturels et technologiques, unité sous-sol, 6, avenue de Clavières, CS30318, 30318 Alès Cedex.
Les coordonnées RGF 93 sont compatibles avec une précision métrique avec les coordonnées WGS 84 utilisées par les appareils de localisation GPS.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 147,7 Ko