Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AFSH1226421Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/2/AFSH1226421Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/2/2012-848R1/jo/texte

JORF n°0180 du 4 août 2012

Texte n°23

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Annexe
- Article

Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2012, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 10967, 1re colonne, après les signataires, ajouter l'annexe à l'article D. 4322-4 du code de la santé publique suivante :
Annexe
- A N N E X E
  
  Vous pouvez consulter le tableau dans le
  JOn° 180 du 04/08/2012 texte numéro 23
  
  Vous pouvez consulter le tableau dans le
  JOn° 180 du 04/08/2012 texte numéro 23

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