Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCE1200647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/6/MCCE1200647A/jo/texte

Texte n°45



  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2012 :
    La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 15 décembre 2011 :
    « SARL Allpix Press, 63, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SARL Média Caraïbe Presse, lotissement Dillon Stade, 11, rue des Arts-et-Métiers, 97200 Fort-de-France, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SARL Chouet'Press-Bestimage, 92, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SAS ADN Medias, 15, rue Girard, 93100 Montreuil-sous-Bois, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SARL Regamedia, 43-47, rue du docteur-Charcot, 92000 Nanterre, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SAS Agence Forum News, 9, place du Président-Mithouard, 75007 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SAS Alert Press-IGP2, 22 bis, rue Dagobert, 92110 Clichy, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SAS DPPI Media, 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;
    « SARL ANP (Agence Nice Presse), 4, rue Sainte-Réparate, 06300 Nice, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011. »
    Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
    « SNC DPPI Press, 89 rue Carnot, 92300 Levallois ;
    « Film ID, "Magdeleine”, 47200 Marmande. »