Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
NOR : ETSP1221191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/19/ETSP1221191A/jo/article_2
Texte n°29