Décision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEFD1221822S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/4/25/DEFD1221822S/jo/texte

Texte n°39

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Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 20 février 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 8. Mme Mélanie Samson, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service ; » ;
    2° Entre le 8 et le 9, il est inséré un 8-1 ainsi rédigé :
    « 8-1. Mme Christelle Brenot, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service ; » ;
    3° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 17. Mme Alice Letellier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ; » ;


  • L'article 2 de la décision du 20 février 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    Entre le 10 et le 11, il est inséré un 10-1 ainsi rédigé :
    « 10-1. Mme Catherine Lormier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2012.


J.-P. Bodin

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