Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCC1127260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/16/MCCC1127260A/jo/texte

Texte n°35

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Arrête :


  • L'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Dans son intitulé, ainsi qu'à l'article 1er, les mots : « Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt » sont remplacés par les mots : « Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt » ;
    2° L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « par le directeur de chacun des trois musées Picasso, de l'Orangerie des Tuileries et du Message biblique Marc Chagall » sont remplacés par les mots : « par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) ou le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt » ;
    b) Au deuxième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;
    c) Au troisième alinéa, les mots : « le directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « le directeur général des patrimoines » ;
    d) Au quatrième alinéa, les mots : « les directeurs des musées Picasso, de l'Orangerie et du Message biblique Marc Chagall » sont remplacés par les mots : « le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) et le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt » ;
    e) Au cinquième alinéa, après les mots : « musée d'Orsay », sont insérés les mots : « et du musée de l'Orangerie » ;
    f) Au dixième alinéa, les mots : « relatif à ces musées, les conservateurs responsables des musées Fernand-Léger et de la Coopération franco-américaine assistent » sont remplacés par les mots : « relatif à ce musée, le conservateur chargé des collections du musée Fernand Léger à Biot assiste » ;
    3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « l'un des deux autres directeurs » sont remplacés par les mots : « l'autre directeur » ;
    4° Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « Du directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « Du directeur général des patrimoines ».


  • Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval