Décision du 29 juin 2011 modifiant la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1117842S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/6/29/DEFD1117842S/jo/texte

Texte n°5

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Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :


  • La décision du 22 février 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Le 5 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. le médecin en chef Philippe Rouanet de Berchoux, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
    II. - Le 6 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6. Mme Trebaol Hélène, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets ; ».
    III. - A l'article 2, après le 10, est inséré un 11 ainsi rédigé :
    « 11. M. le colonel Hubert Jeu, chef de bureau condition du personnel et masse salariale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2011.


G. Nédellec

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