Décision du 29 juin 2011 modifiant la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1117842S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/6/29/DEFD1117842S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La décision du 22 février 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le 5 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le médecin en chef Philippe Rouanet de Berchoux, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
II. - Le 6 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Trebaol Hélène, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets ; ».
III. - A l'article 2, après le 10, est inséré un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. le colonel Hubert Jeu, chef de bureau condition du personnel et masse salariale. »