Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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NOR : SPOF1111786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/28/SPOF1111786A/jo/texte

Texte n°54

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La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


  • Il est ajouté à la fin de l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé l'alinéa suivant :
    « ― "activités aquatiques et de la natation” créée par l'arrêté du 8 novembre 2010. »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre

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