Article 1
Il est ajouté à la fin de l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé l'alinéa suivant :
« ― "activités aquatiques et de la natation” créée par l'arrêté du 8 novembre 2010. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1111786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/28/SPOF1111786A/jo/article_1
Texte n°54
Il est ajouté à la fin de l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé l'alinéa suivant :
« ― "activités aquatiques et de la natation” créée par l'arrêté du 8 novembre 2010. »
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