Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2011

NOR : SPOF1111786A

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La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/05/2011Version en vigueur depuis le 11 mai 2011


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre