Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1103722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/21/ETSS1103722A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (19 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 333 446 3 4
      ACTRAPID PENFILL 100 UI/ml (insuline), solution injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

      34009 355 643 6 8
      AGENERASE 15 mg/ml (amprénavir), solution buvable, 240 ml en flacon avec mesurette de 20 ml (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 355 640 7 8
      AGENERASE 150 mg (amprénavir), capsules molles (B/240) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 355 639 9 6
      AGENERASE 50 mg (amprénavir), capsules molles (B/480) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 352 144 9 2
      INFERGEN 9 microgrammes (interféron alfacon-1), solution injectable sous-cutanée en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires CHIESI SA)

      34009 352 146 1 4
      INFERGEN 9 microgrammes (interféron alfacon-1), solution injectable sous-cutanée en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/12) (laboratoires CHIESI SA)

      34009 352 145 5 3
      INFERGEN 9 microgrammes (interféron alfacon-1), solution injectable sous-cutanée en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/6) (laboratoires CHIESI SA)

      34009 333 035 3 2
      MIXTARD 10 PENFILL 100 UI/ml (insuline), suspension injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

      34009 333 034 7 1
      MIXTARD 20 PENFILL 100 UI/ml (insuline), suspension injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

      34009 333 599 4 2
      MIXTARD 30 PENFILL 100 UI/ml (insuline), suspension injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

      34009 333 032 4 2
      MIXTARD 40 PENFILL 100 UI/ml, suspension injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

      34009 333 033 0 3
      MIXTARD 50 PENFILL 100 UI/ml (insuline), suspension injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

      34009 349 821 3 2
      NEORECORMON 500 UI (epoetin bêta), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/10) (laboratoires ROCHE)

      34009 365 876 3 2
      ORAMORPH 10 mg/5 ml (sulfate de morphine), solution buvable, 100 ml en flacon avec mesurette graduée de 5 ml (laboratoires NORGINE PHARMA)

      34009 345 381 9 3
      PARACETAMOL CODEINE GNR 400 mg/20 mg, comprimés sécables (B/16) (laboratoires SANDOZ)

      34009 343 742 4 1
      PARACETAMOL GNR 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires GNR-PHARMA)

      34009 379 903 8 7
      RISPERIDONE MYLAN PHARMA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 379 899 0 9
      RISPERIDONE MYLAN PHARMA 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 379 890 3 9
      RISPERIDONE MYLAN PHARMA 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 21 février 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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