Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

NOR : ETSD1101518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/ETSD1101518A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2011
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 juin 2010,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Les certificats complémentaires de spécialisation sont supprimés.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
      Intitulé : titre professionnel de maçon.
      Niveau : V.
      Code NSF : 232 s.


      Résumé du référentiel d'emploi


      Le maçon construit des murs et réalise les enduits traditionnels. Sur des chantiers de construction pavillonnaire, le maçon bâtit à l'aide de blocs creux (briques ou agglos). Sur des chantiers de construction de logements collectifs ou de locaux à usage tertiaire ou industriel, il réalise, entre autres, l'ossature en béton armé. En rénovation, il est amené à réaliser des percements de murs existants et des reprises en sous-œuvre.
      Suivant la nature de l'ouvrage, il coffre et coule des éléments en béton armé tels que poteaux, poutres, escaliers, etc., et pose de petits éléments préfabriqués (appuis, chapeaux). Il pose des planchers et installe leur étaiement, place les armatures et bétonne.
      Le travail du maçon se fait essentiellement dans le cadre d'une petite équipe et en extérieur.
      Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles dans tous types de milieux, avec des horaires modulables et variables (contraintes liées à la planification de chantier, aux délais d'exécution, au travail posté, etc.), dans des conditions météorologiques et d'environnement changeantes (pluie, neige, froid, chaleur, poussière, bruit, etc.). Il peut également travailler sur des sites éloignés occasionnant des déplacements de moyenne durée. Très souvent, il travaille en coordination avec les autres maçons et sous la responsabilité d'un chef de chantier ou d'un chef d'équipe. Sa responsabilité peut être engagée en cas de malfaçons résultant d'une mauvaise mise en œuvre technique ou en cas de manquement grave aux consignes de sécurité.
      Il doit avoir le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il fait partie et porter les équipements de protection individuelle. Pour toutes ces raisons, il doit avoir une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiements d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.


      Capacités attestées et descriptif
      des composantes de la certification
      1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie


      Bâtir des maçonneries hourdées au mortier ou à joints minces.
      Réaliser des enduits hydrauliques traditionnels.
      Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
      Mettre en place des éléments préfabriqués industriellement (appui, chapeau, linteau).
      Réaliser des ouvrages de finition (seuils, appuis, chape traditionnelle et tous types de scellements).
      Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d'ouvrage.


      2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel


      Coffrer en traditionnel bois et en éléments manuportables.
      Mettre en place les armatures d'un ouvrage en béton armé.
      Couler le béton d'un ouvrage en béton armé coffré en traditionnel.


      3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine
      ou poutrelles et hourdis


      Poser un plancher poutrelles et hourdis.
      Poser des canalisations sous des dallages.
      Coffrer des dalles pleines au moyen de systèmes coffrants.
      Mettre en place les armatures de dallages et planchers.
      Mettre en œuvre le béton de dallage et planchers.
      Réaliser les aspects de surface des bétons de dallage et planchers.


      Secteurs d'activités ou types d'emploi
      accessibles par le détenteur du titre


      Petites et moyennes entreprises de bâtiment.
      Code ROME :
      F1703 - maçonnerie.
      Réglementation de l'activité :
      Néant.
      Autorité responsable de la certification :
      Ministère chargé de l'emploi.
      Bases légales et réglementaires :
      Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
      Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 17 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :


Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,9 Ko
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