Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

Version INITIALE

NOR : ETSD1101518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/ETSD1101518A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.