Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

Version INITIALE

NOR : ETSD1101518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/ETSD1101518A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.