Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1101518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/ETSD1101518A/jo/article_1
Texte n°8
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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