Arrêté du 4 mars 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010

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NOR : ECES1005878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/4/ECES1005878A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 ;
Vu l'avis du Comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :


  • Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :



  • ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2010




    MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
    et nature de l'enquête
    CHAMP DE L'ENQUÊTE
    et modalités d'exécution

    ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    Institut national de la statistique et des études économiques
    Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
     

    Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services du port de Toulon.
    L'enquête a pour objectif d'établir l'impact économique du port de commerce de Toulon afin d'évaluer le nombre d'emplois (directs, indirects et induits) générés par ce port et de donner une estimation globale du chiffre d'affaires. Elle se déroulera entre mars et juin 2010 par voie postale auprès de 1   000 établissements maximum du port de Toulon ayant une activité de croisière, de très grande plaisance, de plaisance, de fret, de réparation navale, de pêche, d'aquaculture, de transport maritime interne à la rade ou par ferry.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. Cotis

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