Article 1
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Arrêté du 4 mars 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010
NOR : ECES1005878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/4/ECES1005878A/jo/article_1
Texte n°15