Arrêté du 3 décembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE



  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2009, M. Jean Sebeyran, administrateur civil hors classe, détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 2009.