A l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, le huitième alinéa et, au neuvième alinéa, le mot : « également » et la deuxième phrase sont supprimés.

L'article R. 532-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 351-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 du code du travail » ;
b) Les mots : « l'allocation spécifique prévue à l'article L. 351-25 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'allocation spécifique prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « conventions conclues en application du deuxième alinéa de l'article L. 961-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « conventions conclues en application de l'article L. 1233-68 du code du travail » ;
3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « le montant minimum prévu par l'accord mentionné à l'article L. 351-8 du code du travail après application du taux dégressif prévu à l'article L. 351-3 du même code » sont remplacés par les mots : « le montant minimum prévu par l'accord mentionné à l'article L. 5422-20 du code du travail, après application du taux dégressif prévu à l'article L. 5422-3 du même code » ;
b) Les mots : « l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail » ;
c) Les mots : « l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 » sont remplacés par les mots : « l'allocation temporaire d'attente prévue à l'article L. 5423-8 » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque la personne ou l'un des conjoints ou concubins perçoit le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles et que les ressources du foyer entendues au sens de l'article L. 262-3 du même code n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 de ce code, il n'est tenu compte ni des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus par l'intéressé durant l'année civile de référence. Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel ces conditions sont réunies et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel ces conditions cessent d'être réunies. »
5° Le sixième alinéa est supprimé.

L'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les quatre premiers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. ― Il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources de la personne et de son conjoint ou concubin lorsque les conditions ci-après sont réunies :
« 1° D'une part :
« ― soit, à l'ouverture du droit, lorsque le total des ressources de la personne et de son conjoint ou concubin perçu au cours de l'année civile de référence et apprécié selon les dispositions de l'article R. 532-3 est au plus égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année ;
« ― soit, à l'occasion du premier renouvellement du droit, lorsque les ressources lors de l'ouverture du droit ont déjà fait l'objet d'une évaluation forfaitaire ;
« ― soit, à l'occasion du renouvellement du droit autre que le premier, lorsqu'au cours de l'année civile de référence ni le bénéficiaire, ni son conjoint, ni son concubin n'a disposé de ressources appréciées selon les dispositions de l'article R. 532-3 ;
« 2° D'autre part, le bénéficiaire, son conjoint ou son concubin perçoit une rémunération.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles sans que les ressources du foyer entendues au sens de l'article L. 262-3 du même code excèdent le montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Elles ne sont pas non plus applicables aux personnes qui perçoivent l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du présent code. »
2° Au cinquième alinéa du I, devenu le septième, les mots : « de l'allocation mentionnée à l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles et au niveau de ressources du foyer au sens de l'article L. 262-3 du même code » ;
3° Le cinquième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants mentionnés aux 1° et 2° du III sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation des ménages hors tabac pour l'année civile précédente figurant dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances. »

Le huitième alinéa de l'article R. 831-6 du code de la sécurité sociale est supprimé.

Au troisième alinéa de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce forfait est calculé par référence, d'une part, au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre part, aux bases de calcul mentionnées à l'article L. 551-1 du présent code, selon des pourcentages fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture. »

Le huitième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est supprimé.