Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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NOR : BCFB0904379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/24/BCFB0904379A/jo/texte

Texte n°49

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,
Arrête :


  • Aux a et b du I de l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « 2 000 000 euros » sont remplacés par les mots : « 3 000 000 euros ».


  • Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse

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