Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil

Version INITIALE

NOR : AGRM0828173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/AGRM0828173A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment son article 7 ;
Vu la demande du CNPMEM,
Arrête :


  • La délibération n° 22/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.


  • La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2009.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
S. Alexandre

(1) Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.

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