Article 1
La délibération n° 22/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
NOR : AGRM0828173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/AGRM0828173A/jo/article_1
Texte n°37