Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre

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NOR : BCFF0825429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/7/BCFF0825429A/jo/texte

Texte n°25

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Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :


  • En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :



    MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

    Fonctions
    Résultats
    individuels
    PLAFONDS

    Administration centrale

    Attaché d'administration et grades analogues
    3 925
    3 275
    43 200

    Attaché principal d'administration et grades analogues
    4 275
    3 675
    47 700

    Emploi fonctionnel
    4 425
    3 800
    49 350


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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