Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2009

NOR : BCFF0825429A

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Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009

    En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :


    MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

    PLAFONDS

    Fonctions

    Résultats
    individuels

    Administration centrale

    Attaché d'administration et grades analogues

    3 925

    3 275

    43 200

    Attaché principal d'administration et grades analogues

    4 275

    3 675

    47 700

    Emploi fonctionnel

    4 425

    3 800

    49 350


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini