Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

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NOR : BCFF0825450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/7/BCFF0825450A/jo/texte

Texte n°26

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :


  • En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :



    MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

    Fonctions
    Résultats
    individuels
    PLAFONDS

    Administration centrale

    Attaché d'administration et grades analogues
    3 200
    2 200
    32 400

    Attaché principal d'administration et grades analogues
    4 200
    2 800
    42 000

    Emploi fonctionnel
    4 700
    3 200
    47 400

    Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

    Attaché d'administration et grades analogues
    3 000
    2 000
    30 000

    Attaché principal d'administration et grades analogues
    3 800
    2 500
    37 800

    Emploi fonctionnel
    4 200
    2 900
    42 600


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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