Le directeur des systèmes d'information et de communication,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;
Vu la décision du 14 mars 2008 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
B. Marechaux
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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