Arrêté du 19 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres de la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et des commissions locales d'avancement, d'essais et de disciplines compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOCA0830734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/IOCA0830734A/jo/texte

Texte n°35



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2008, les mandats des membres de la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et des commissions locales d'avancement, d'essais et de disciplines compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur sont prorogés jusqu'au 1er février 2010.