Arrêté du 18 décembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0822382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/IOCA0822382A/jo/texte

Texte n°34



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 décembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer de l'Edit de Nantes », dont le siège est à Nantes (44), et qui s'intitulera désormais « Edit de Nantes habitat jeunes ».

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.