Arrêté du 19 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire ouvrière compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOCA0830745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/IOCA0830745A/jo/texte

Texte n°36



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2008, le mandat des membres de la commission paritaire ouvrière compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 8 mars 2010.