Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : IOCE0830849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/21/IOCE0830849A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est accordé jusqu'au 31 décembre 2011 à l'organisme suivant :
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, président, 41, rue Vivienne, 75002 Paris, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 paragraphes b et c (électricité, éclairage), pour la phase exploitation uniquement.