Arrêté du 25 mai 1999 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG9901065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/5/25/AGRG9901065A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu la directive 98/100/CE de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment son article 342 (b) ;

Vu le décret no 93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est ainsi remplacée :

  • Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • « A N N E X E V I

    « ZONES DE LA COMMUNAUTE RECONNUES "ZONES PROTEGEES"

    EN CE QUI CONCERNE LE OU LES ORGANISME(S) NUISIBLE(S) CITE(S) EN REGARD DE LEUR NOM

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 149 du 30/06/1999 page 9605 à 9607

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Fait à Paris, le 25 mai 1999.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des douanes et droit indirects,

P.-M. Duhamel

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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