Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 95/30/CE de la Commission du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Arrêtent :
Vu la directive 95/30/CE de la Commission du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. Culaud
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 25,5 MoLe ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. Culaud