Directive Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9679 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE
JOUE du 21 janvier 1997
CELEX : 396L0079
Directive européenne :
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COMPLETE L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE 70156 DU 06-02-1970.
VISE A AMELIORER LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE.ETABLIT DES PRESCRIPTIONS D'ESSAI DE COLLISION FRONTALE,NOTAMMENT DES CRITERES BIOMECANIQUES AFIN DE GARANTIR UN NIVEAU DE PROTECTION ELEVE.ANNEXE I: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE.ANNEXE II: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-10-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-02-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, CIRCULATION ROUTIERE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, PASSAGER, ACCIDENT DE LA ROUTE, COLLISION, RECEPTION DE CERTIFICAT DE CONFORMITE, PRESCRIPTION TECHNIQUE