Directive Européenne n°74-297 du 4 juin 1974 NO 74297 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (COMPORTEMENT DU DISPOSITIF DE CONDUITE EN CAS DE CHOC)

JOCE du 20 juin 1974

CELEX : 374L0297

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, INTERIEUR, HABITACLE, AMENAGEMENT, CHOC, ACCIDENT, RESISTANCE, SECURITE