Directive Européenne n°90-398 du 24 juillet 1990 NO 90398 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84647 CEE RELATIVE A L'UTILISATION DE VEHICULES LOUES SANS CHAUFFEUR DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE
JOCE du 31 juillet 1990
CELEX : 390L0398
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 31-12-1990.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, CAMION, POIDS LOURD, LOCATION, MARCHANDISE, LOCATION SANS CHAUFFEUR, TRANSPORT DE MARCHANDISE