Directive 79/1034/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant la directive 79/116/CEE relative aux conditions minimales exigées pour certains navires- citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant
JOCE L 315 du 11 décembre 1979
CELEX : 31979L1034
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Modification de l'article 1er de la directive 79/116/CEE. Les États membres mettent en vigueur, après consultation de la Commission, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dès que possible, et. au plus tard le 31-12-1980.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, SECURITE DES TRANSPORTS, BATIMENT DE MER, BATEAU-CITERNE, NAVIGATION, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE CITERNE, PETROLIER, TANKER, BUTANIER, PROPANIER, METHANIER, PORT MARITIME, ENTREE, SORTIE, ACCES, CONDITION MINIMALE, SECURITE MARITIME