Directive Européenne n°85-572 du 19 décembre 1985 NO 85572 FIXANT LA LISTE DES SIMULANTS A UTILISER POUR VERIFIER LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

JOCE du 31 décembre 1985

CELEX : 385L0572

Mots-clés

FRAUDE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, EMBALLAGE, MATIERE PLASTIQUE, CONTROLE, VERIFICATION, MIGRATION, DIRECTIVE CEE, CONSTITUANT, DENREE ALIMENTAIRE, CONDITIONNEMENT