Directive Européenne n°95-9 du 7 avril 1995 DE LA COMMISSION N0 959 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9439CE ETABLISSANT UNE LISTE DES DESTINATIONS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS
JOUE du 22 avril 1995
CELEX : 395L0009
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-04-1995.
CONTENTIEUX: AFFAIRE C 354-97.RECOURS INTRODUIT LE 14-10-1997 PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE LA FRANCE (JOCE DU 22-10-1997 PAGE 25).Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, NUTRITION, OBJECTIF NUTRITIONNEL, BESOIN ALIMENTAIRE