Résumé

La présente directive entre en vigueur le 19-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-05-1995 et application de ces dispositions à compter du 01-11-1995.

Mots-clés

SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, MOTO, CYCLOMOTEUR, MOBYLETTE, TRICYCLE A MOTEUR, ECLAIRAGE, FEUX STOP, FEUX DE CROISEMENT, SIGNAL DE DETRESSE, DISPOSITIF D'ECLAIRAGE, DISPOSITIF DE SIGNALISATION, FEUX DE ROUTE, FEUX INDICATEURS DE DIRECTION, SIDE CAR, HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION

Rectificatifs

JOUE n°81 du 11 avril 1995 p.7